Mentions légales

1. Le site Box ta com

En vertu de l’article 6 de la L-2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique vis-à-vis des mentions légales Box ta com : il est précisé aux utilisateurs du site Box ta com l’identité des différents intervenants.

Propriétaire du site : SARL AC2M 54 – Société A Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 140 rue Édouard Michelin 54710 Fléville-devant-Nancy
Numéro SIRET : 409 052 958 00025
Numéro d’immatriculation RCS : Nancy B 409 052 958
Le numéro identification TVA : FR52409052958
Responsable publication : M Cédric Olivier MILLER – contact@ac2mpub.fr
Créateur du site : Ac2m
Hébergeur : OVH

2. CGU du site et des services proposés

L’utilisation du site Box ta com implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales ainsi que des conditions générales d’utilisation. Toutefois, ces conditions d’utilisation peuvent d’être modifiées à tout moment. Par conséquent, nous vous invitons à consulter les mentions légales du site Box ta com de manière régulière.

De plus, ce site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL AC2M 54. En effet, celle-ci s’efforcera de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site Box ta com est mis à jour régulièrement par SARL AC2M 54. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Box ta com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société AC2M.

De plus, la SARL AC2M 54 s’efforce de fournir sur le site Box ta com des informations aussi précises que possible. Et ce, notamment vis-à-vis des mentions légales Ac2m.

Toutefois, vous ne pouvez pas tenir pour responsable l’entreprise vis-à-vis des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Ainsi, toutes les informations indiquées sur le site Box ta com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Box ta com ne sont pas exhaustifs. En effet, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

De plus, vous ne pouvez pas tenir le site Internet responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Ainsi que vous vous engagez à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL AC2M 54 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. C’est à dire : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

De ce fait, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de : SARL AC2M 54.

De plus, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Vous ne pouvez pas tenir La SARL AC2M 54 responsable des dommages (directs et indirects) causés à votre matériel.

Ainsi, lors de l’accès au site, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De plus, vous ne pouvez pas tenir La SARL AC2M 54 SARL AC2M 54 responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Box ta com.

Des espaces interactifs sont à votre disposition. L’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL AC2M 54 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Mentions légales des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la L-78-87 du 6 janvier 1978, L-2004-801 du 6 août 2004, Art. L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En effet, à l’occasion de l’utilisation du site Box ta com, peuvent êtres recueillies :

L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Box ta com,
Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

De plus et en tout état de cause SARL AC2M 54 ne collecte vos informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Toutefois, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la L-78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés, vous disposez :

D’un droit d’accès,
De rectification,
D’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce ainsi qu’en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune de vos information personnelle du site Box ta com n’est publiée à votre insu. Ni échangée. Ni transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. De plus, si l’entreprise est rachetée, l’acheteur sera soumis aux mêmes règles imposées.

Finalement, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la PJBD.

8. Liens hypertextes et Cookies

Le site Box ta com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. En effet, ils sont mis en place avec l’autorisation de SARL AC2M 54.

Cependant, l’entreprise Ac2m n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

De plus, la navigation sur le site Box ta com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Cependant, L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Refuser l’installation des Cookies.

Internet Explorer : Premièrement, onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Ensuite, cliquez sur Confidentialité et choisissez “Bloquer tous les cookies”.
Firefox : Cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Puis, cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Puis, sélectionnez Paramètres. Ensuite, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Puis, section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Enfin, onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

En effet, tout litige en relation avec l’utilisation du site Box ta com est soumis au droit français. De plus, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Mentions légales, les lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (Art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie : Fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
PJBD : Protection juridique des bases de données.